Conditions d‘adhésion à l’association Cap Créatif Saint-Nazaire

Association Cap Créatif concernant les membres adhérent.e.s

1 – Devenir adhérent.e

Deviennent et sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par assemblée générale.


2 – Mineur adhérent.e

Un mineur de moins 16 ans peut devenir membre de l’association CAP créatif à condition d’avoir obtenu une autorisation de son représentant légal.


3 – Acceptation statut association Cap Créatif

Pour faire partie de l’association CAP créatif, il faut adhérer aux statuts (disponibles au siège de l’association).


4 – Droit d’entrée

Pour obtenir le statut de membre adhérent.e  il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros (montant fixé annuellement par l’assemblée générale).


5 – Droit de refus demande adhésion

Le conseil d’administration Cap Créatif peut le cas échéant refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressé.e.s.


6 – Accès activités et ateliers Cap Créatif

Les membres adhérents de l’association CAP créatif peuvent participer à toutes les activités qu’elle organise au sein de ses établissements ou en dehors de ses murs selon les conventions de partenariat (selon conditions particulières).


7 – Assemblée générale Cap Créatif

Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales et la possibilité de demander des renseignements sur la gestion de l’association.


8 – Perte du statut d’adhérent.e Cap Créatif

La qualité de membre de l’association Cap Créatif se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
  • Le non-respect du règlement intérieur.