Conditions d‘adhésion à l’association Cap Créatif Saint-Nazaire
Association Cap Créatif concernant les membres adhérent.e.s
1 – Devenir adhérent.e
Deviennent et sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par assemblée générale.
2 – Mineur adhérent.e
Un mineur de moins 16 ans peut devenir membre de l’association CAP créatif à condition d’avoir obtenu une autorisation de son représentant légal.
3 – Acceptation statut association Cap Créatif
Pour faire partie de l’association CAP créatif, il faut adhérer aux statuts (disponibles au siège de l’association).
4 – Droit d’entrée
Pour obtenir le statut de membre adhérent.e il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros (montant fixé annuellement par l’assemblée générale).
5 – Droit de refus demande adhésion
Le conseil d’administration Cap Créatif peut le cas échéant refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressé.e.s.
6 – Accès activités et ateliers Cap Créatif
Les membres adhérents de l’association CAP créatif peuvent participer à toutes les activités qu’elle organise au sein de ses établissements ou en dehors de ses murs selon les conventions de partenariat (selon conditions particulières).
7 – Assemblée générale Cap Créatif
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales et la possibilité de demander des renseignements sur la gestion de l’association.
8 – Perte du statut d’adhérent.e Cap Créatif
La qualité de membre de l’association Cap Créatif se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
- Le non-respect du règlement intérieur.