Conditions d‘adhésion à l’association Cap Créatif Saint-Nazaire

1 – Devenir adhérent.e

Deviennent et sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par assemblée générale.

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2 – Mineur adhérent.e

Un mineur de moins 16 ans peut devenir membre de l’association CAP créatif à condition d’avoir obtenu une autorisation de son représentant légal.

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3 – Acceptation statut association Cap Créatif

Pour faire partie de l’association CAP créatif, il faut adhérer aux statuts (disponibles au siège de l’association).

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4 – Droit d’entrée

Pour obtenir le statut de membre adhérent.e  il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros (montant fixé annuellement par l’assemblée générale).

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5 – Droit de refus demande adhésion

Le conseil d’administration Cap Créatif peut le cas échéant refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressé.e.s.

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6 – Accès activités et ateliers Cap Créatif

Les membres adhérents de l’association CAP créatif peuvent participer à toutes les activités qu’elle organise au sein de ses établissements ou en dehors de ses murs selon les conventions de partenariat (selon conditions particulières).

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7 – Assemblée générale Cap Créatif

Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales et la possibilité de demander des renseignements sur la gestion de l’association.

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8 – Perte du statut d’adhérent.e Cap Créatif

La qualité de membre de l’association Cap Créatif se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
• Le non-respect du règlement intérieur.